Consignment Terms & Conditions

Article 1. General provisions

“Consignment”: the delivery of goods by the Seller to LABELLOV, whereby LABELLOV is only required to pay the Seller once LABELLOV has actually sold these goods.

These terms and conditions constitute the complete general terms and agreement between both Parties regarding consignment and replace all previous terms or arrangements, whether written or oral, on the same subject that may still be in force between the parties. Any amendment to these terms, as well as extensions or omissions, can only be made in writing and with the mutual consent of the Parties.

If the validity or enforceability of one or more of the above provisions of the consignment conditions is compromised, this shall not affect the validity or enforceability of the remaining provisions. In such a case, the Parties shall establish a new provision or provisions that, as far as legally possible, correspond with the intent of the original conditions.

 

---

Article 2. Object

The Seller undertakes to deliver authentic goods to LABELLOV without LABELLOV being immediately obliged to pay the Seller. During the period of availability, the authentic goods remain the property of the Seller. The Seller only sells the authentic goods to LABELLOV once LABELLOV sells them to a third party. The goods are only accepted on consignment. LABELLOV is not obliged to purchase the goods.

LABELLOV undertakes to make efforts to find a buyer for the authentic goods and to purchase the authentic goods from the Seller as soon as possible if a third-party buyer is found. In the event that an item is withdrawn, it will be put up for sale again as soon as possible on our webshop www.labellov.com

The goods are considered to be at LABELLOV’s disposal from the time of delivery at LABELLOV’s warehouse until the moment of sale or, in case of withdrawal, until they leave LABELLOV’s warehouse.

 

---

Article 3. Duration and termination
The products are made available for a period of 6 months from the day on which the Seller signs the consignment form. At the end of this period, each party may decide to terminate the availability of the authentic goods by reclaiming or returning them. Interim withdrawal of items by the Seller is only possible upon payment of an administrative fee of €50 per item to LABELLOV. Images and descriptions always remain the property of LABELLOV.

 

---

Article 4. Own use, liability and insurance
LABELLOV may not use the goods for its own purposes during the consignment period. The goods may only be used for demonstrations to potential buyers.

LABELLOV must store the goods as a prudent householder. LABELLOV is not liable for damage and/or theft caused to the products and/or to third parties during the consignment period. The goods are therefore at the Seller’s own risk while with LABELLOV and/or its appointed third parties.

 

---

Article 5. Price

+ Article 1 Dispositions générales
« Consignation » : la fourniture de biens du Vendeur à LABELLOV, qui ne doit payer ces biens au Vendeur qu’en cas de vente effective par ses soins.

Les présentes conditions contiennent les conditions générales complètes et l’entente entre les deux parties en ce qui concerne la consignation, et remplace toutes conditions ou accords antérieurs oraux ou écrits sur le même sujet qui sont toujours d’application entre les parties. Toute adaptation de ces conditions, ainsi que toute extension ou suppression, ne peut se faire qu’au moyen d'un écrit et avec le consentement mutuel des parties.

Au cas où l’effet ou la validité d’une ou plusieurs des dispositions susmentionnées des conditions de consignation est compromise, ceci n’aura aucune incidence sur l’effet ou la validité des autres dispositions des conditions de consignation. Les parties arrêteront dans ce cas une ou plusieurs nouvelles dispositions correspondant juridiquement le plus possible à l’intention de la ou des dispositions initiales.

Article 2 Objet
Le vendeur s’engage à fournir des biens authentiques à LABELLOV sans que LABELLOV soit immédiatement tenue de payer le Vendeur. Pendant la durée de la mise à disposition, les biens authentiques restent la propriété du Vendeur. Le Vendeur ne vend les biens authentiques à LABELLOV que si LABELLOV vend ceux-ci à un tiers. Les biens sont seulement pris en consignation. LABELLOV ne s’engage pas à acheter les biens.

LABELLOV s’engage à s’efforcer à trouver un acheteur pour les biens authentiques, et à acheter le plus rapidement possible les biens authentiques au Vendeur dès le moment où il trouve un tiers acheteur. En cas de rétractation, le bien sera le plus rapidement possible remis en vente dans notre boutique en ligne www.labellov.com.

Les biens sont présumés être à la disposition de LABELLOV depuis leur dépôt à l’entrepôt de LABELLOV jusqu’au moment de la vente ou, en cas de rétractation, jusqu’au moment où ils quittent l’entrepôt de LABELLOV.

 

Article 3 Durée et fin
Les produits sont mis à disposition pour un délai de 6 mois à compter du jour où le Vendeur signe le formulaire de consignation. À la fin de ce délai, chaque partie peut décider de mettre fin à la mise à disposition des biens authentiques en réclamant la restitution du produit ou en restituant le produit. La demande de restitution anticipée de biens par le Vendeur n’est possible que moyennant le paiement de 50 € de frais administratifs par bien à LABELLOV. Le matériel visuel et les descriptions restent toujours la propriété de LABELLOV.

 

Article 4 Usage propre, responsabilité et assurance
LABELLOV ne peut pas utiliser les biens pour usage propre pendant la mise à disposition. Les biens peuvent uniquement être utilisés pour des démonstrations à des acheteurs potentiels.

LABELLOV doit conserver les biens en bon père de famille. LABELLOV n’est pas responsable du vol des produits et/ou des dommages causés aux produits et/ou à des tiers pendant la mise à disposition. Ces biens se trouvent dès lors chez LABELLOV et/ou ses tiers préposés aux risques et périls du Vendeur.

Article 5 Prix

Prix de vente jusqu’à Prix de vente entre Prix de vente supérieur à

300 € 300 € - 2.000 € 2.000 €

50% 60% 70%

Ce montant s’entend hors frais d’expédition.

En cas de vente, le bien est enlevé par le tiers acheteur ou envoyé à celui-ci. LABELLOV transfère le montant au Vendeur sur le compte bancaire indiqué par celui-ci dans les 30 jours suivant l’échéance du délai de rétractation de 2 semaines, prenant cours le premier jour de réception du bien par le tiers acheteur. Les paiements sont toujours effectués le 28 de chaque mois.

Si les biens ne sont pas vendus dans le délai de consignation de 6 mois, ils peuvent être récupérés moyennant le paiement d’un montant de 7 € de frais administratifs par bien. Ce montant doit être payé avant l’enlèvement des biens. Le Vendeur peut, le cas échéant, obtenir les photos professionnelles de ses biens par e-mail. Si les biens ne sont pas enlevés avant l’échéance du 7^e mois, LABELLOV a le droit d’en disposer librement. Il incombe au Vendeur de respecter cette date. Le Vendeur ne recevra pas de message explicite à l’échéance de la période de consignation.

Lorsqu’un bien n’a pas été vendu après un délai de 3 mois, il est automatiquement mis en vente avec une réduction de 20%.

Article 6 Garantie + Authenticité
Le Vendeur garantit que les biens authentiques donnés en consignation ne sont ni volés, ni contrefaits. LABELLOV a dès lors le droit de refuser toute copie non authentique ou contrefaçon et, le cas échéant, de détruire cette copie ou contrefaçon. Le Vendeur garantit également le bon fonctionnement des biens authentiques pendant un délai de 6 mois.

Le Vendeur du bien est garant de l’authenticité du bien et est entièrement responsable en cas de copie ou de contrefaçon. Au cas où LABELLOV ou ses experts considèrent qu’un bien est une contrefaçon, LABELLOV a le droit de refuser l’article. Au cas où LABELLOV ou ses experts considèrent qu’un bien est une contrefaçon, le Vendeur en sera informé. Les contrefaçons sont renvoyées ou détruites aux frais du Vendeur.

Le Vendeur est responsable de la transmission correcte de ses données personnelles et bancaires. Toute modification de ces données doit être communiquée à LABELLOV.

Article 7 Exclusivité
Le Vendeur s’engage à ne pas proposer le produit à la vente sur une autre plateforme ou via un autre canal durant une période de trois mois. Au cas où les biens restent chez le Vendeur, celui-ci s’engage à les conserver dans leur état original, à ne pas les utiliser et à les vendre exclusivement par l’intermédiaire de LABELLOV pendant une durée de trois mois.

LABELLOV choisit tout à fait librement la manière dont elle propose les biens du Vendeur à la vente au public via le site web www.labellov.com, et peut proposer les biens du Vendeur à la vente hors ligne ou sur d’autres sites web durant la période de consignation.

 

Article 8 Statut des parties
LABELLOV et le Vendeur sont des parties indépendantes qui exploitent leur entreprise entièrement en nom propre, pour compte propre et à leurs risques et périls. Les présentes conditions de consignation ne peuvent entraîner aucune relation d’associé ou de mandataire, ou quelque lien de subordination que ce soit.

Article 9 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige concernant la mise en œuvre de ces conditions, les parties sont présumées mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige peut être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (comme le CEPANI) ou à un tribunal compétent. Le tribunal compétent est le tribunal de l’arrondissement judiciaire dans lequel LABELLOV a son siège.

Artikel 1. Algemene bepalingen
“Consignatie”: het leveren van goederen van de Verkoper aan LABELLOV, die deze goederen pas moet betalen aan de Verkoper als LABELLOV ze werkelijk verkoopt.

Deze voorwaarden bevatten de volledige algemene voorwaarden en overeenstemming tussen beide Partijen met betrekking tot de consignatie en vervangt alle vorige voorwaarden of afspraken, zowel schriftelijk als mondeling, met betrekking tot hetzelfde onderwerp die nog steeds van kracht zijn tussen de partijen. Elke aanpassing aan deze voorwaarden, net als uitbreidingen of weglatingen kan enkel middels een geschrift en de wederzijdse toestemming van de Partijen.

Indien de werking of geldigheid van één of meerdere van bovenstaande bepalingen van de consignatievoorwaarden in het gedrang komt, zal dit geen gevolg hebben op de werking of geldigheid van de overige bepalingen van de consignatievoorwaarden. Partijen zullen in dat geval een nieuwe bepaling of bepalingen vaststellen, die zoveel als rechtens mogelijk met de bedoeling van de oorspronkelijke voorwaarden overeenstemt.

Artikel 2. Voorwerp
Verkoper verbindt zich ertoe authentieke goederen te leveren aan LABELLOV zonder dat LABELLOV onmiddellijk gehouden is Verkoper te betalen. Tijdens de duur van de terbeschikkingstelling blijven de authentieke goederen eigendom van de Verkoper. Verkoper verkoopt de authentieke goederen pas aan LABELLOV als LABELLOV de goederen verkoopt aan een derde. De goederen worden enkel in consignatie genomen. LABELLOV verbindt zich niet tot aankoop van de goederen.

LABELLOV verbindt zich ertoe zich in te spannen een koper voor authentieke goederen te vinden en authentieke goederen zo snel mogelijk te kopen van Verkoper indien hij een derde koper vindt. In het geval dat een goed wordt herroepen, zal het Item zo snel mogelijk weer te koop aangeboden worden op onze webshop www.labellov.com.

De goederen worden geacht ter beschikking te staan van LABELLOV vanaf de levering in het magazijn van LABELLOV tot het ogenblik van de verkoop of bij herroeping, tot het ogenblik dat ze het magazijn van LABELLOV verlaten.

 

Artikel 3. Duur en beëindiging
De producten worden ter beschikking gesteld voor een periode van 6 maanden vanaf de dag waarop de Verkoper het consignatieformulier ondertekent. Op het einde van de periode kan elke partij beslissen de terbeschikkingstelling van de authentieke goederen te beëindigen door dit product terug te vorderen, respectievelijk terug te bezorgen. Het tussentijds terugvragen van items door de Verkoper kan enkel door een betaling van €50 administratiekosten / item aan LABELLOV. Beeldmateriaal en beschrijvingen blijven steeds eigendom van LABELLOV.

 

Artikel 4. Eigen gebruik, aansprakelijkheid en verzekering
LABELLOV mag de goederen tijdens de terbeschikkingstelling niet aanwenden voor eigen gebruik. De goederen mogen enkel gebruikt worden voor demonstraties aan potentiële kopers.

LABELLOV moet de goederen bewaren als een goede huisvader. LABELLOV is niet aansprakelijk voor de schade en/of diefstal die tijdens de terbeschikkingstelling veroorzaakt wordt aan de producten en/of aan derden. Deze goederen bevinden zich derhalve op eigen risico van Verkoper bij LABELLOV en/of door haar aangestelde derden.

Artikel 5. Prijs

Verkoopprijs tot Verkoopprijs tussen Verkoopprijs boven

€300 €300 - €2000 €2000

50% 60% 70%

Dit bedrag is exclusief verzendkosten.

Bij verkoop wordt het goed opgehaald door/verzonden naar de derde koper. Het  bedrag wordt  binnen 30 dagen na het verstrijken van de wettelijke herroepingstermijn van 2 weken tellend vanaf dag 1 van in ontvangstname van het goed door de derde koper overgemaakt aan de Verkoper, op het door de Verkoper opgegeven banknummer. Betalingen worden steeds uitgevoerd op de 28ste van elke maand.

In geval van niet verkoop binnen de consignatietermijn van 6 maanden kunnen de goederen opgehaald worden mits een betaling van €7 administratiekost per goed. Dit bedrag dient betaald te worden voor afhaling van de goederen. De Verkoper kan, indien gewenst, de professionele foto’s verkrijgen van zijn goederen via mail. Indien de goederen niet worden afgehaald voor het verstrijken  van de 7de maand kan LABELLOV hier vrij over beschikken. Het is aan de Verkoper om deze datum te respecteren. Verkoper zal geen expliciet bericht ontvangen bij het verstrijken van de consignatieperiode.

Indien een goed na 3 maanden niet verkocht werd wordt deze automatisch opgenomen in de verkoop aan een korting van 20%.

Artikel 6. Garantie + Authenticiteit
Verkoper garandeert dat bij het in consignatie geven van authentieke goederen deze niet gestolen zijn of namaak zijn. LABELLOV is dan ook gerechtigd elke niet-authentieke kopie of namaak te weigeren en desgevallend te vernietigen. Verkoper garandeert ook de goede werking van de authentieke goederen gedurende een termijn van 6 maanden.

De Verkoper van het goed staat garant voor de authenticiteit van het goed en draagt de volledige verantwoordelijkheid in geval van namaak of kopie. Indien Labellov of diens experten beoordelen dat een item namaak is, beschikt Labellov over het recht om het artikel te weigeren. In geval dat Labellov of diens experten  oordelen dat een item namaak is zal de Verkoper hiervan op de hoogte worden gebracht. Namaakartikelen worden op koste van de Verkoper teruggestuurd of vernietigd.

De Verkoper is verantwoordelijk voor het correct overmaken van persoons- en bankgegevens. Bij wijziging van deze gegevens dient dit meegedeeld te worden aan LABELLOV.

Artikel 7. Exclusiviteit
Verkoper verbindt zich ertoe het product op geen ander platform of via een ander kanaal te koop aan te bieden gedurende een periode van drie maanden. Indien de goederen bij de Verkoper blijven verbindt de Verkoper zich ertoe deze in originele staat te bewaren, niet te gebruiken en drie maanden exclusief via LABELLOV te verkopen.

LABELLOV is geheel vrij in de wijze waarop zij de goederen van Verkoper aan het publiek te koop aanbiedt via de website www.labellov.com, alsook om de goederen van Verkoper tijdens de consignatieperiode offline of op andere websites te koop aan te bieden.

 

Artikel 8. Statuut van de partijen
LABELLOV en Verkoper zijn zelfstandige partijen die hun onderneming geheel in eigen naam, voor eigen rekening en risico exploiteren. Deze consignatie voorwaarden kan geen relatie van vennoot, mandataris of eender welke band van ondergeschiktheid teweegbrengen.

Artikel 9. Toepasselijk recht en geschillenregeling
Deze voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht. In geval van enig geschil omtrent de uitvoering van deze voorwaarden wordt van de partijen verwacht dat deze alles in het werk stellen om een minnelijke oplossing te vinden.
Bij gebrek aan een minnelijke oplossing kan het geschil voorgelegd worden aan een centrum voor arbitrage en mediatie (zoals CEPANI) of een bevoegde rechtbank. De bevoegde rechtbank is de rechtbank van het gerechtelijk arrondissement waar LABELLOV haar zetel heeft.